En 2011, le Centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI) a lancé le projet de recherche Mémoloi pour étudier la genèse des grandes lois relatives au patrimoine culturel. L’idée directrice du projet est que les différentes dispositions du Code du patrimoine sont rien moins que la mémoire du droit du patrimoine culturel, en ce sens qu’elles sont autant de traces du passé dans le présent – sortes de vestiges, dans le droit positif, des débats juridiques anciens. C’est pourquoi l’objectif scientifique du projet Mémoloi consiste à tenter de restituer la profondeur historique des « grandes lois » du Code du patrimoine, ce qui, concrètement, oblige à étudier à la fois la genèse de ces lois et leur mise en application jusqu’à nos jours.

Mémoloi est aujourd’hui piloté par l’Institut des sciences sociales du politique (ISP), une unité mixte de recherche du CNRS, de l’École normale supérieure de Cachan et de l’université Paris-Ouest Nanterre La Défense.
Il bénéficie de la collaboration de l’École nationale des Chartes et du Ministère de la Culture et de la Communication (Archives Nationales, Service interministériel des Archives de France, Médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine, Direction Générale des Patrimoines, Comité d’histoire).

Il se déploie autour de trois tâches : la constitution d’un « corpus » Mémoloi ‒ identification des sources imprimées et documents d’archives témoignant de l’histoire des grandes lois du patrimoine culturel, description normalisée et numérisation de ces documents ; l’exploitation scientifique collective du corpus Mémoloi, devant aboutir à la publication de monographies de référence ; la mise en ligne du corpus Mémoloi pour faciliter de nouvelles exploitations scientifiques des sources du droit du patrimoine culturel.

En ce qui concerne la troisième tâche, le projet vient de franchir une étape importante avec la mise en ligne d’une première version du site web de consultation du corpus Memoloi.

Pour l’instant, on peut y consulter un guide des sources relatives à la législation sur les monuments historiques (environ 2000 documents sur les 2576 identifiés, conservés à la Médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine et aux Archives nationales), produit conformément au standard XML de description des archives EAD (dans sa nouvelle version EAD3) dans lequel les notices descriptives donnent pour la plupart d’entre elles accès aux images numériques des documents décrits.

Certaines notices des trois instruments de recherche (pas encore toutes) proposent par ailleurs des liens hypertexte vers des notices d’autorité externes (comme celles de la BnF) pour les auteurs des documents, et vers les notices de producteurs des Archives nationales pour ce qui est de la provenance des documents.

Dans les prochains mois, les contenus du site seront enrichis et ses fonctionnalités améliorées. Ultérieurement, peut-être, il rendra interrogeables et consultables des notices sur les acteurs du processus d’élaboration des lois, une édition de certains textes et un vocabulaire des concepts juridiques véhiculés par les sources, le tout au sein d’une interface innovante de navigation entre ces ressources.

Le développement du projet est accompagné par la publication d’un carnet de recherche sur la plate-forme Hypotheses.